Travail de nuit

Définition légale des plages horaires

Selon la LTr, le travail de nuit correspond à toute prestation effectuée entre 23h00 et 06h00. La plage de 20h00 à 23h00 et de 06h00 à 09h00 est qualifiée de "travail du soir" ou "matin" et peut faire l'objet de règles spécifiques dans certaines CCT, mais n'est pas soumise aux mêmes restrictions que le travail de nuit stricto sensu. Pour un aperçu complet des règles sur le temps de travail en Suisse, consultez notre guide sur le travail de nuit en Suisse.

Le travail de nuit est en principe interdit sauf autorisation expresse. Deux régimes existent:

• Autorisation permanente: accordée aux établissements dont le fonctionnement nocturne répond à un besoin économique ou social reconnu (hôpitaux, hôtellerie, transport, médias, services de sécurité). Elle est délivrée par le SECO ou l'inspection cantonale du travail.
• Autorisation temporaire: pour des travaux urgents ou une période limitée.

Compensation du travail de nuit

Le travail de nuit régulier ou périodique doit être compensé. La LTr prévoit:

• Travail de nuit temporaire (moins de 25 nuits par année): supplément de salaire de 25 %.
• Travail de nuit régulier ou périodique (25 nuits et plus): congé compensatoire d'une durée équivalant à 10 % du temps de travail nocturne effectué. Ce congé doit être accordé dans un délai d'un an.

Certaines CCT prévoient des majorations supérieures, notamment dans l'hôtellerie-restauration (CCT nationale) ou dans les soins (conventions cantonales de santé). Les majorations contractuelles ou conventionnelles s'appliquent en priorité si elles sont plus favorables. Le supplément de nuit s'ajoute aux éventuels suppléments pour heures supplémentaires ou surtemps lorsque les deux se cumulent.

Protection de la santé des travailleurs de nuit

La LTr impose aux employeurs qui emploient des travailleurs de nuit réguliers d'organiser des visites médicales périodiques à leur charge. Un salarié dont l'état de santé est incompatible avec le travail de nuit peut demander à être affecté à un poste de jour, si un tel poste existe et est compatible avec ses qualifications. Si le poste de nuit inclut une part variable liée aux shifts ou aux primes de disponibilité, les règles du salaire variable s'appliquent pour le calcul du maintien de salaire en cas d'absence.

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Questions fréquentes

À partir de quelle heure parle-t-on de travail de nuit en Suisse ?

Selon la LTr, le travail de nuit correspond à toute prestation effectuée entre 23h00 et 06h00. La plage 20h-23h et 6h-9h est qualifiée de travail du soir ou du matin et peut être réglementée par les CCT, mais n'est pas soumise aux mêmes restrictions. Le travail de nuit nécessite une autorisation spécifique du SECO ou de l'inspection cantonale du travail.

Quelle compensation reçoit-on pour le travail de nuit en Suisse ?

Pour un travail de nuit temporaire (moins de 25 nuits par an): supplément de salaire de 25 %. Pour un travail de nuit régulier ou périodique (25 nuits et plus): congé compensatoire de 10 % du temps nocturne effectué, à accorder dans l'année. Certaines CCT (hôtellerie-restauration, soins) prévoient des majorations supérieures qui s'appliquent en priorité si plus favorables.

L'employeur a-t-il des obligations médicales envers les travailleurs de nuit ?

Oui. La LTr impose aux employeurs qui emploient des travailleurs de nuit réguliers d'organiser des visites médicales périodiques à leur charge. Un salarié dont l'état de santé est incompatible avec le travail de nuit peut demander à être affecté à un poste de jour, si un tel poste existe et est compatible avec ses qualifications.

Le travail de nuit peut-il être refusé par un salarié ?

En principe, si le contrat de travail prévoit expressément le travail de nuit, le salarié ne peut le refuser sans manquer à ses obligations contractuelles. En revanche, certaines catégories de salariés bénéficient d'une protection spécifique: les femmes enceintes et les mères allaitantes sont dispensées de nuit dès notification de la grossesse, et les salariés dont l'état de santé est attesté comme incompatible avec le travail de nuit peuvent exiger un affectation diurne si un poste équivalent existe.

Le supplément de nuit est-il soumis aux charges sociales ?

Oui. Le supplément salarial de 25 % pour travail de nuit temporaire est soumis à toutes les charges sociales (AVS, AC, LPP, impôt à la source) au même titre que le salaire de base. Le congé compensatoire de 10 %, accordé sous forme de temps libre pour le travail de nuit régulier, n'est pas directement soumis à cotisation puisqu'il prend la forme d'un repos et non d'un versement monétaire.