Impôts des frontaliers franco-suisses: qui impose votre salaire
Frontalier, vous êtes imposé en Suisse ou en France selon le canton où vous travaillez, pas selon votre nationalité. Voici les deux régimes, ce que vous devez déclarer, et les vraies limites du télétravail depuis la France: 40 % pour l'impôt, 49,9 % pour la sécurité sociale.
- Genève: votre salaire est imposé à la source à Genève; vous le déclarez aussi en France, où il sert au calcul du taux.
- Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura: votre salaire est imposé en France, à condition de remettre à l'employeur votre attestation de résidence fiscale.
- Autres cantons (Fribourg, Zurich, Tessin…): imposition à la source en Suisse.
- Télétravail: jusqu'à 40 % du temps de travail depuis la France sans changer le pays qui impose le salaire, depuis 2023.
- Sécurité sociale: affiliation suisse maintenue jusqu'à 49,9 % de télétravail, sur demande de l'employeur, depuis le 1er juillet 2023.
Deux régimes, selon le canton où vous travaillez
Le pays qui impose votre salaire ne dépend pas de votre nationalité mais du canton de votre employeur.
| Canton de travail | Qui impose le salaire | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Genève | La Suisse (Genève), à la source | Déclarer le salaire en France pour le calcul du taux |
| Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura (accord de 1983) | La France | Remettre chaque année à l'employeur l'attestation de résidence fiscale française; sinon, l'impôt est retenu à la source |
| Autres cantons | La Suisse, à la source | Déclarer le salaire en France pour le calcul du taux |
Dans les deux cas, la Suisse et la France se versent une compensation financière: c'est une affaire entre États, qui ne change pas ce que vous payez. Le régime de 1983 suppose que vous rentriez en principe chaque jour à votre domicile en France.
Imposé à la source en Suisse
Votre employeur retient l'impôt chaque mois selon le barème cantonal, qui dépend de votre salaire, de votre situation familiale et de votre éventuelle confession. Les barèmes officiels de chaque canton sont publiés par l'Administration fédérale des contributions. Le calculateur brut-net les applique pour vous.
La retenue à la source contient des déductions forfaitaires, mais pas vos versements au 3e pilier ni vos rachats de caisse de pension. Si au moins 90 % des revenus mondiaux de votre ménage sont imposables en Suisse, vous êtes « quasi-résident »: vous pouvez demander une taxation ordinaire ultérieure et faire valoir vos déductions, au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
La déclaration en France
Même imposé en Suisse, vous déclarez votre salaire suisse en France. Il n'y est pas imposé une deuxième fois, mais il compte pour fixer le taux appliqué à vos autres revenus et à ceux de votre foyer. Si vous travaillez dans l'un des huit cantons de l'accord de 1983, c'est la France qui impose le salaire: vous le déclarez comme un revenu imposable.
Télétravail depuis la France
Depuis le 1er janvier 2023, un accord entre la France et la Suisse permet de télétravailler depuis votre domicile jusqu'à 40 % de votre temps de travail sans changer le pays qui impose votre salaire. La limite se calcule en temps de travail, pas en nombre fixe de jours: avec deux jours sur cinq, vous êtes à 40 %.
La sécurité sociale suit une autre règle. Selon les règlements européens, un frontalier qui travaille 25 % ou plus dans son pays de résidence y est affilié. Depuis le 1er juillet 2023, un accord-cadre signé par la Suisse et la France permet de rester affilié en Suisse jusqu'à 49,9 % de télétravail, si l'employeur le demande. Sans cette demande, la limite de 25 % s'applique.
40 % pour l'impôt, 49,9 % pour la sécurité sociale (sur demande), 25 % sans demande. Mettez par écrit avec votre employeur votre part de télétravail et vérifiez que la demande d'affiliation a été faite.
Assurance maladie et permis
Comme frontalier, vous êtes en principe assuré en Suisse pour la maladie, mais vous pouvez choisir l'assurance française dans les trois mois qui suivent le début de votre activité; ce choix est en principe définitif. Voir le guide LAMal. Le permis G et les démarches sont détaillés dans le guide frontalier France-Suisse.
Questions fréquentes
Où un frontalier franco-suisse paie-t-il ses impôts?
Cela dépend du canton de travail. À Genève et dans les cantons hors de l'accord de 1983, le salaire est imposé à la source en Suisse. Dans les huit cantons de l'accord de 1983 (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura), il est imposé en France, sur présentation de l'attestation de résidence fiscale.
Combien peut-on télétravailler depuis la France?
Pour l'impôt, jusqu'à 40 % du temps de travail sans changer le pays qui impose le salaire (accord appliqué depuis 2023). Pour la sécurité sociale, jusqu'à 49,9 % en restant affilié en Suisse, si l'employeur le demande; sinon, la limite est de 25 %.
Faut-il déclarer son salaire suisse en France?
Oui. S'il est imposé en Suisse, il n'est pas imposé une deuxième fois en France mais compte pour le taux appliqué aux autres revenus du foyer. S'il relève de l'accord de 1983, il est imposé en France.
Un frontalier peut-il déduire son 3e pilier?
S'il est imposé à la source en Suisse et que 90 % au moins des revenus mondiaux de son ménage sont imposables en Suisse, il est quasi-résident: il peut demander une taxation ordinaire ultérieure avant le 31 mars de l'année suivante et y faire valoir le 3e pilier. Imposé en France, il n'en tire pas d'avantage fiscal suisse.
Convention franco-suisse de double imposition du 9 septembre 1966, art. 17 · Accord franco-suisse du 11 avril 1983 sur l'imposition des frontaliers · Accord franco-suisse sur le télétravail des frontaliers, appliqué depuis le 1er janvier 2023 · Accord-cadre multilatéral sur le télétravail transfrontalier, en vigueur depuis le 1er juillet 2023 · AFC, barèmes de l'impôt à la source