Permis B UE/AELE
Le permis B UE/AELE est le titre de séjour délivré aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et de l'AELE qui s'établissent en Suisse pour travailler. Il est régi par l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'UE, en vigueur depuis 2002.
Conditions d'obtention
Un ressortissant UE/AELE peut obtenir le permis B en Suisse s'il remplit l'une des conditions suivantes :
- Exercice d'une activité lucrative : contrat de travail d'une durée supérieure à 3 mois. L'examen du marché du travail (priorité aux résidents suisses) ne s'applique pas aux ressortissants UE/AELE.
- Ressources suffisantes et assurance maladie : possibilité d'obtenir un permis B sans activité professionnelle si les ressources financières et la couverture maladie sont prouvées (retraités, rentiers, indépendants financièrement).
- Regroupement familial : conjoint ou enfant d'un titulaire du permis B ou C en Suisse.
Durée et renouvellement
Le permis B UE/AELE est accordé pour 5 ans (ou pour la durée du contrat de travail si celle-ci est comprise entre 3 mois et 1 an). Il est automatiquement renouvelé si la personne dispose encore d'un emploi ou de ressources suffisantes. Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue en Suisse, le titulaire peut demander le permis C (établissement), qui est un titre de séjour permanent.
En cas de perte d'emploi, le permis B est maintenu pendant la durée des indemnités chômage et au-delà si la personne fait des démarches actives de recherche d'emploi (jusqu'à 6 mois en général, prorogeable selon les circonstances).
Droits associés au permis B UE/AELE
Le titulaire du permis B bénéficie des mêmes droits que les salariés suisses en matière de droit du travail, d'accès aux assurances sociales (AVS, AC, LPP, LAA) et de regroupement familial. Il peut changer librement d'employeur, de canton de résidence et de secteur professionnel sans demander d'autorisation préalable. Cette mobilité professionnelle totale distingue le permis B UE/AELE des permis L (court séjour) ou des permis pour ressortissants d'États tiers.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du permis B UE/AELE et comment le renouveler ?
Le permis B UE/AELE est accordé pour 5 ans (ou pour la durée du contrat si elle est comprise entre 3 mois et 1 an). Il est automatiquement renouvelé si la personne dispose encore d'un emploi ou de ressources suffisantes. Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue, le titulaire peut demander le permis C (établissement permanent).
Un ressortissant UE/AELE peut-il obtenir un permis B sans travailler ?
Oui, à condition de disposer de ressources financières suffisantes et d'une assurance maladie. Les retraités, rentiers et personnes indépendantes financièrement peuvent obtenir un permis B sans activité professionnelle. Le regroupement familial permet également au conjoint ou aux enfants d'un titulaire du permis B ou C d'obtenir un permis de séjour.
Un titulaire du permis B UE/AELE peut-il changer d'employeur librement ?
Oui, le titulaire peut changer librement d'employeur, de canton de résidence et de secteur professionnel sans demander d'autorisation préalable. Cette mobilité totale distingue le permis B UE/AELE des permis L (court séjour) et des permis pour ressortissants d'États tiers, qui comportent des restrictions importantes.