Permis B: autorisation de séjour en Suisse

Définition

Le permis B (autorisation de séjour) est délivré aux ressortissants étrangers souhaitant séjourner en Suisse pour une durée déterminée, généralement liée à un contrat de travail. Pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE (accord sur la libre circulation des personnes), il est accordé relativement facilement sur présentation d'un contrat de travail d'au moins un an ou d'un contrat à durée indéterminée.

Pour les ressortissants hors UE/AELE (ressortissants d'États tiers), l'obtention du permis B est soumise à des conditions plus strictes: l'employeur doit démontrer qu'aucun candidat suisse ou européen n'était disponible pour le poste, et un contingent annuel limite le nombre de permis accordés.

Durée et renouvellement

Pour les ressortissants UE/AELE, le permis B est accordé pour une durée de cinq ans (contrat CDI) ou pour la durée du contrat plus trois mois (contrat CDD de plus d'un an). Il est renouvelable automatiquement à condition que la relation de travail soit maintenue.

En cas de perte d'emploi, le permis B reste valable pendant une période raisonnable permettant de chercher un nouvel emploi. Cette durée est évaluée au cas par cas par le canton.

Transition vers le permis C

Après cinq années de séjour légal et continu en Suisse avec un permis B, les ressortissants UE/AELE peuvent demander le permis C (autorisation d'établissement), qui offre un droit de séjour permanent et une liberté professionnelle complète. Pour les ressortissants d'États tiers, le délai est généralement de dix ans.

Permis B et recherche d'emploi

Un ressortissant UE/AELE peut entrer en Suisse et chercher un emploi pendant 90 jours sans permis. Après obtention d'un emploi, il doit s'annoncer à l'office cantonal de la population et obtenir son permis B dans les 14 jours suivant l'entrée en activité. La plupart des employeurs suisses prennent en charge les démarches administratives d'obtention du permis B.

Permis B et droits sociaux en Suisse

Le titulaire du permis B bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés suisses: affiliation à l'AVS, à la LPP (caisse de pension), à l'assurance-accidents et à l'assurance-chômage. L'impôt à la source s'applique automatiquement aux personnes titulaires d'un permis B qui ne sont pas de nationalité suisse. Pour les travailleurs frontaliers qui ne résident pas en Suisse, c'est le permis G qui s'applique et non le permis B. Les conditions de travail, y compris les droits aux assurances sociales, sont détaillées dans le guide sur les conditions de travail en Suisse.

---

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le permis B UE/AELE et le permis B pour pays tiers ?

Pour les ressortissants UE/AELE, le permis B est accordé facilement sur présentation d'un contrat de travail, sans examen du marché du travail ni contingent. Pour les ressortissants d'États tiers, l'obtention est soumise à des conditions strictes: l'employeur doit démontrer qu'aucun candidat suisse ou européen n'était disponible, et un contingent annuel limite le nombre de permis accordés.

En cas de perte d'emploi, le permis B est-il immédiatement annulé ?

Non, le permis B reste valable pendant une période raisonnable pour chercher un nouvel emploi. Cette durée est évaluée au cas par cas par le canton selon les démarches actives de recherche d'emploi. En général, une période de 6 mois est accordée, prorogeable selon les circonstances et les cotisations chômage versées.

Quand peut-on passer du permis B au permis C ?

Pour les ressortissants UE/AELE, après cinq années de séjour légal et continu en Suisse, sous réserve d'une intégration satisfaisante. Pour les ressortissants d'États tiers, le délai est généralement de dix ans. Le permis C offre un droit de séjour permanent et une liberté professionnelle totale sans restriction.

Le permis B UE/AELE et le permis B pour pays tiers donnent-ils les mêmes droits fiscaux ?

Non. Dans les deux cas, le titulaire du permis B qui n'est pas de nationalité suisse est soumis à l'impôt à la source prélevé directement sur le salaire. La différence réside dans les conditions d'obtention et de renouvellement: le permis B UE/AELE est accordé sans contingent ni examen du marché du travail, tandis que le permis B pour ressortissants d'États tiers est limité par un contingent annuel et soumis à la priorité des candidats suisses et européens.

Un titulaire du permis B peut-il ouvrir une activité indépendante en Suisse ?

Un ressortissant UE/AELE titulaire du permis B peut exercer une activité indépendante en Suisse à condition de déclarer cette activité à l'office cantonal des migrations et de s'affilier aux assurances sociales en tant qu'indépendant (AVS, LPP facultatif). Pour les ressortissants d'États tiers, l'exercice d'une activité indépendante nécessite une autorisation spécifique et est soumis à des conditions de ressources suffisantes. Dans les deux cas, la personne doit continuer à satisfaire aux conditions de séjour.