AI (assurance invalidité)
L'AI (assurance invalidité, loi fédérale LAI) est la composante du premier pilier qui couvre les personnes qui ne peuvent plus travailler à temps plein en raison d'une atteinte à la santé durable. Elle gère aussi bien les rentes que les mesures de réinsertion professionnelle.
Conditions d'accès à la rente
L'AI verse une rente lorsque:
- L'incapacité de gain est d'au moins 40 % (rente partielle) ou 70 % (rente entière) suite à une atteinte à la santé.
- L'atteinte à la santé dure depuis au moins une année.
- Toutes les mesures de réadaptation possibles ont été tentées préalablement.
L'AI privilégie la réinsertion professionnelle à la rente. La philosophie de l'AI est "la réadaptation prime la rente": avant de verser une rente, l'AI cherche à remettre la personne au travail via des mesures médicales, des reclassements professionnels, des formations ou des aides à l'emploi.
Montant de la rente AI
La rente entière AI est identique à la rente AVS: entre 1'225 CHF et 2'450 CHF par mois selon la durée de cotisation et le revenu moyen. Les rentes partielles (1/4, 1/2, 3/4) sont versées selon le taux d'invalidité reconnu. La rente AI est complétée par la LPP-invalidité (deuxième pilier) si le salarié était assuré au moment de l'atteinte à la santé.
Financement
L'AI est financée par les cotisations AVS/AI/APG: la part AI est de 1,4 % du salaire brut (0,7 % salarié + 0,7 % employeur), comprise dans le taux global de 10,6 %.
La rente AI du premier pilier est complétée par la rente invalidité du deuxième pilier (LPP) si le salarié était affilié à une caisse de pension au moment de l'atteinte à la santé. Le salaire brut sert de base de calcul pour les cotisations comme pour les rentes de remplacement. En cas de licenciement lié à des problèmes de santé, il convient également de vérifier les droits au titre de l'indemnité journalière avant toute rente définitive.
Questions fréquentes
À partir de quel taux d'invalidité a-t-on droit à une rente AI ?
La rente AI est accordée à partir d'un taux d'invalidité de 40 % (rente partielle). Une rente entière est versée à partir de 70 % d'invalidité. Entre ces deux seuils, des rentes partielles (1/4, 1/2, 3/4) sont versées selon le taux reconnu. L'atteinte à la santé doit durer depuis au moins un an pour ouvrir le droit à la rente.
L'AI verse-t-elle une rente directement ou cherche-t-elle d'abord à réinsérer ?
L'AI privilégie systématiquement la réinsertion professionnelle à la rente: "la réadaptation prime la rente". Avant de verser une rente, l'AI cherche à remettre la personne au travail via des mesures médicales, des reclassements professionnels, des formations ou des aides à l'emploi. La rente n'est accordée que si toutes les mesures de réadaptation possibles ont été tentées sans succès.
Quel est le montant d'une rente AI complète en Suisse ?
La rente entière AI est identique à la rente AVS: entre 1'225 CHF et 2'450 CHF par mois selon la durée de cotisation et le revenu moyen. Elle est généralement complétée par la LPP-invalidité (2e pilier) si le salarié était assuré au moment de l'atteinte à la santé, ce qui peut augmenter significativement le revenu total de remplacement.
Qu'arrive-t-il à la rente AI si l'état de santé s'améliore ?
L'AI révise régulièrement les rentes en cours. Si le taux d'invalidité baisse en dessous de 40 % suite à une amélioration de l'état de santé ou à une réinsertion professionnelle réussie, la rente peut être réduite ou supprimée. L'AI informe le bénéficiaire au moins trois mois avant toute modification. Une reprise du travail à temps partiel est encouragée par l'AI via des mesures de soutien à la réinsertion.
Un travailleur étranger en Suisse a-t-il droit à l'AI ?
Oui, sous réserve d'avoir cotisé à l'AI pendant au moins trois ans (un an pour les étrangers ressortissants d'un pays avec accord de sécurité sociale). Les titulaires d'un permis B ou C qui travaillent en Suisse cotisent à l'AI et y ont droit dans les mêmes conditions que les ressortissants suisses. Les accords bilatéraux avec l'UE facilitent la prise en compte des périodes de cotisation dans d'autres pays.
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