Durée maximale du travail
La Loi sur le travail (LTr) fixe des limites impératives à la durée hebdomadaire et journalière du travail en Suisse. Ces plafonds visent à protéger la santé des travailleurs et s'appliquent indépendamment des accords contractuels : une convention entre employeur et salarié ne peut pas dépasser ces maxima légaux.
Durée hebdomadaire maximale selon le secteur
La LTr distingue deux catégories d'entreprises :
- 45 heures par semaine pour les travailleurs des entreprises industrielles, du commerce de détail, des bureaux et des services. Cette catégorie couvre la majorité des employés suisses.
- 50 heures par semaine pour les autres catégories : artisanat, commerce, hôtellerie-restauration et certains services auxiliaires.
Ces limites incluent les heures supplémentaires ordinaires. Le surtemps (dépassement de ces maximums) est strictement limité à 2 heures par jour et 140 ou 170 heures par an selon la catégorie, uniquement en cas de besoin exceptionnel.
Repos quotidien et pauses obligatoires
La LTr impose également :
- Repos quotidien de 11 heures entre deux périodes de travail. Ce repos peut être réduit à 8 heures une fois par semaine dans certains secteurs, à condition que la moyenne sur deux semaines atteigne 11 heures.
- Pauses pendant la journée : 15 minutes pour 5 à 7 heures de travail, 30 minutes pour 7 à 9 heures, et 1 heure au-delà de 9 heures de travail.
- Repos hebdomadaire : au moins 35 heures consécutives par semaine, incluant si possible le dimanche.
Durée du travail contractuelle vs légale
La durée du travail contractuelle (souvent 40 à 42 heures pour les emplois de bureau en Suisse romande) est distincte du maximum légal. L'employeur ne peut pas imposer de travailler jusqu'au plafond LTr comme si c'était la norme : la durée contractuelle est la référence pour le calcul des heures supplémentaires. Le plafond LTr est une limite absolue que ni le contrat ni la CCT ne peuvent dépasser.
Les cadres supérieurs qui organisent librement leur temps de travail bénéficient d'une exclusion partielle des dispositions LTr sur la durée du travail, mais pas des dispositions sur le repos et la sécurité au travail.