Prime de risque
La prime de risque (ou supplément pour travaux dangereux ou pénibles) est une composante de rémunération versée en contrepartie de conditions de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié. Elle n'est pas définie par le Code des obligations mais résulte des CCT, des usages sectoriels ou de la négociation individuelle.
Base légale et conventionnelle
Le Code des obligations ne prévoit pas de prime de risque obligatoire comme élément de salaire. La LTr impose en revanche des mesures de protection techniques (équipements, procédures) pour les travaux dangereux, indépendamment de toute prime financière. La prime de risque est donc un instrument de négociation collective ou individuelle, non un droit légal autonome.
Certaines CCT prévoient des suppléments spécifiques : prime de salissure dans le bâtiment, prime d'exposition pour les travailleurs avec des produits chimiques dans l'industrie pharma ou chimique, prime de déplacement pour les métiers itinérants. Ces suppléments varient de 2 à 15 % du salaire de base selon les branches.
Travaux particulièrement dangereux et formations requises
Pour certains travaux présentant des risques graves (amiante, rayonnements ionisants, travaux en hauteur au-dessus de 3 mètres), la réglementation suisse impose des formations certifiantes et des médecins du travail habilités. La rémunération de ces postes intègre généralement de facto une prime de risque implicite, matérialisée par un salaire de base supérieur à la moyenne de la branche pour des fonctions équivalentes.
Négociation individuelle
En l'absence de CCT applicable, la prime de risque peut être négociée individuellement. Les éléments à documenter lors de la négociation incluent : la nature des risques (certification de sécurité requise, équipements de protection individuelle, exposition à des nuisances), la comparaison avec des postes similaires dans le secteur, et l'impact sur la santé à long terme. Une prime de risque négociée individuellement est assimilée à du salaire pour toutes les cotisations sociales et la LPP.