Période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur et au salarié de tester leur relation de travail avant que le contrat ne devienne définitif. En Suisse, sa durée légale est d'un mois, mais les contrats peuvent la porter à trois mois maximum.
Durée et résiliation
Le Code des obligations (CO, art. 335b) fixe la durée de la période d'essai à 1 mois par défaut. Un accord écrit peut la porter jusqu'à 3 mois maximum pour les contrats de durée indéterminée. Aucune période d'essai supérieure à 3 mois n'est valable, quelle que soit la clause contractuelle.
Pendant la période d'essai, le délai de résiliation est de 7 jours calendaires, à tout moment (pas uniquement pour la fin d'un mois). Cette résiliation peut être donnée sans motif par l'une ou l'autre partie. Elle prend effet 7 jours après la notification.
Suspension de la période d'essai
La période d'essai est suspendue automatiquement en cas de maladie, d'accident, ou d'accomplissement d'une obligation légale (service militaire). Les jours d'absence ne comptent pas dans la durée de la période d'essai : si un salarié est malade 10 jours pendant sa période d'essai d'un mois, la période d'essai est prolongée de 10 jours. Ce mécanisme protège l'employeur mais aussi le salarié, qui bénéficie d'une période d'intégration effective.
Droits pendant la période d'essai
Le salarié bénéficie des mêmes droits au salaire, aux vacances et à la protection sociale qu'après la période d'essai. Il n'existe pas de "salaire d'essai" réduit légalement autorisé en Suisse. Le droit au maintien de salaire en cas de maladie (art. 324a CO) s'applique dès le premier jour, mais la durée de maintien est courte en début d'emploi (echelle bernoise/zurichoise : souvent 3 semaines la première année).
Un licenciement prononcé pendant la grossesse (si l'employeur connaît la grossesse) est nul pendant la période d'essai, une protection essentielle à connaître. La protection contre le licenciement en cas de maladie ne s'applique en revanche pas pendant la période d'essai.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il prolonger la période d'essai au-delà de 3 mois ?
Non, 3 mois est le maximum légal absolu (CO art. 335b). Aucune clause contractuelle ne peut y déroger. En revanche, la période d'essai peut être suspendue et de facto prolongée en cas d'absence pour maladie, accident ou obligation légale (service militaire). Les jours d'absence effective ne comptent pas dans la durée de la période d'essai.
Quels droits ai-je pendant la période d'essai ?
Les mêmes droits qu'après la période d'essai en matière de salaire, vacances et protection sociale. Il n'existe pas de salaire d'essai réduit légalement autorisé en Suisse. Le droit au maintien de salaire en cas de maladie s'applique dès le premier jour, bien que la durée de ce maintien soit courte en début d'emploi (souvent 3 semaines la première année selon l'échelle bernoise ou zurichoise).
La période d'essai est-elle suspendue en cas de maladie ?
Oui, la période d'essai est suspendue automatiquement en cas de maladie, d'accident ou de service militaire. Elle reprend après la fin de l'empêchement et est prolongée d'autant de jours que dure l'absence. Ce mécanisme protège les deux parties : l'employeur dispose d'une période d'intégration effective, et le salarié ne voit pas sa période d'essai amputée par des circonstances extérieures.