APG (allocations pour perte de gain)
Les allocations pour perte de gain (APG) compensent la perte de revenu des personnes qui ne peuvent pas travailler en raison d'un service militaire, d'un service civil, d'un congé de maternité ou de paternité. Financées par des cotisations paritaires obligatoires, les APG font partie des assurances sociales de base du système suisse.
Régimes couverts par les APG
Les APG regroupent trois régimes distincts :
- APG service militaire et civil : indemnise les militaires, membres de la protection civile et personnes effectuant un service civil pendant leur absence.
- APG maternité : indemnise la mère pendant 14 semaines (98 jours) après l'accouchement.
- APG paternité : indemnise le père pendant 2 semaines (10 jours ouvrables) dans les 6 mois suivant la naissance (depuis le 1er janvier 2021).
Depuis le 1er janvier 2023, un régime APG pour proches aidants permet également d'indemniser les personnes qui s'arrêtent de travailler pour prendre soin d'un enfant gravement atteint dans sa santé.
Montant des allocations
Le taux d'indemnisation est de 80 % du revenu moyen acquis avant le début du droit, avec un plafond journalier. En 2026 :
- Montant journalier maximum APG maternité/paternité : 220 CHF par jour (soit 6 600 CHF/mois environ).
- Montant journalier maximum APG service : selon le statut (avec ou sans enfants à charge).
L'employeur verse généralement le salaire normal à son salarié pendant le congé maternité/paternité et se fait rembourser par la caisse AVS compétente. Les indépendants reçoivent directement l'allocation APG.
Conditions de cotisation
Pour avoir droit aux APG maternité et paternité, la personne doit avoir été assurée à l'AVS pendant les 9 mois précédant l'accouchement, et avoir exercé une activité lucrative (salariée ou indépendante) pendant au moins 5 mois dans cette période. Les personnes au chômage au moment de l'accouchement ont également droit aux APG maternité si les conditions de cotisation sont remplies, l'indemnité AC est alors suspendue pendant la durée des APG.
Questions fréquentes
Combien de semaines durent les APG maternité et paternité en Suisse ?
Les APG maternité couvrent 14 semaines (98 jours calendaires) à partir de l'accouchement. Les APG paternité couvrent 2 semaines (10 jours ouvrables) à prendre dans les 6 mois suivant la naissance. Ces congés doivent être pris en continu pour la maternité, et peuvent être fractionnés en journées isolées pour la paternité.
Les travailleuses indépendantes ont-elles droit aux APG maternité ?
Oui, à condition d'être assurées à l'AVS pendant les 9 mois précédant l'accouchement et d'avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois dans cette période. Les indépendantes reçoivent directement l'allocation APG depuis la caisse de compensation AVS, sans passer par un employeur.
Une mère au chômage au moment de l'accouchement a-t-elle droit aux APG ?
Oui, si les conditions de cotisation AVS sont remplies. Les indemnités de chômage sont suspendues pendant la durée des APG maternité (14 semaines), puis reprennent ensuite. Ce mécanisme garantit que les femmes au chômage ne sont pas pénalisées par rapport aux salariées lors d'une grossesse.