Ancienneté

Calcul de l'ancienneté

L'ancienneté se calcule à partir de la date d'entrée en fonction dans l'entreprise. En cas d'interruption du contrat (fin de contrat puis réengagement), l'ancienneté repart généralement de zéro, sauf accord contractuel prévoyant la reprise de l'ancienneté antérieure ou transfert d'entreprise (art. 333 CO) où l'ancienneté est transférée automatiquement.

Le travail à temps partiel ne réduit pas l'ancienneté : une personne travaillant à 50 % pendant 10 ans a la même ancienneté au sens du CO qu'une personne à temps plein sur la même période. Le changement de poste au sein de la même entreprise ne remet pas l'ancienneté à zéro.

Impact de l'ancienneté sur les droits principaux

Délai de congé (CO 335c) :

• Pendant la période d'essai : 7 jours
• Fin de la 1re année : 1 mois
• De la 2e à la 9e année : 2 mois
• Dès la 10e année : 3 mois

Protection contre le licenciement en cas de maladie (CO 336c) :

• 1re année de service : 30 jours
• 2e à 5e année : 90 jours
• Dès la 6e année : 180 jours

Vacances : le CO prévoit 4 semaines minimum pour tous. Certains contrats et CCT prévoient 5 semaines dès un certain nombre d'années d'ancienneté (souvent 10 ou 15 ans). La prime d'ancienneté n'est pas prévue par le CO mais est fréquente dans les conventions collectives du secteur public cantonal et de certaines branches.

Ancienneté lors d'un transfert d'entreprise

Lors d'un transfert d'entreprise (fusion, cession, externalisation) au sens de l'art. 333 CO, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur avec toute l'ancienneté acquise. Le salarié ne perd pas ses droits liés à l'ancienneté : délai de congé, protection maladie, et avantages contractuels continuent à courir sans interruption.