Prêt de personnel
Le prêt de personnel, ou location de services, est un arrangement par lequel une entreprise (bailleresse) met un travailleur à disposition d'une entreprise cliente (locataire) pour une durée déterminée. En Suisse, cette pratique est strictement réglementée par la Loi fédérale sur le service de l'emploi (LSE).
Cadre légal : la LSE
La Loi fédérale sur le service de l'emploi (LSE) de 1989 régit l'ensemble du travail intérimaire en Suisse. Les agences de travail temporaire (entreprises bailleresses) doivent être titulaires d'une autorisation cantonale pour exercer leur activité. Cette autorisation garantit le respect de certaines exigences minimales concernant les salaires, les assurances sociales et les conditions de travail.
Le contrat de travail de l'intérimaire est conclu avec l'agence (la bailleresse), pas avec l'entreprise où il travaille effectivement (la locataire). L'agence reste l'employeur au sens juridique, responsable des cotisations sociales, du paiement du salaire et des assurances. L'entreprise locataire dirige le travail quotidien mais n'a pas de lien contractuel direct avec le travailleur.
Droits de l'intérimaire
Le travailleur en location de services bénéficie des mêmes protections sociales qu'un salarié ordinaire. La LSE impose notamment le principe de salaires comparables : l'intérimaire doit recevoir le salaire, les allocations et les avantages sociaux habituellement versés dans l'entreprise locataire pour une fonction équivalente, sauf si une CCT applicable prévoit des conditions différentes.
Les intérimaires ont droit aux vacances (4 semaines minimum par an), aux jours fériés, à la protection en cas de maladie et d'accident (LAA dès le premier jour de travail pour les agences affiliées SUVA), et aux allocations familiales. La durée maximale d'une mission intérimaire auprès d'une même entreprise locataire n'est pas fixée par la loi, mais au-delà de 2 ans, les questions de requalification en CDI peuvent se poser.
Différence avec le placement permanent
Le prêt de personnel (intérim) se distingue du placement permanent : dans ce dernier cas, l'agence recrute pour le compte d'une entreprise cliente et le candidat devient directement salarié de l'entreprise, l'agence n'est que l'intermédiaire de recrutement. Le placement permanent est soumis à une autorisation séparée de la LSE (service de placement) et ne génère pas de lien de travail continu entre l'agence et le candidat.