IJM (indemnités journalières maladie)

Fonctionnement et taux de couverture

L'IJM collective est souscrite par l'employeur auprès d'un assureur privé (Helvetia, Zurich, Swiss Life, Allianz, etc.) au bénéfice de l'ensemble de ses salariés. Les conditions varient selon le contrat, mais le modèle standard en Suisse romande prévoit:

• Indemnité: 80 % du salaire brut assuré.
• Délai de carence: généralement 3 à 30 jours à charge de l'employeur (pendant lesquels le CO 324a s'applique).
• Durée maximale: 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs.
• Conditions: certificat médical obligatoire, incapacité de travail reconnue par un médecin.

La prime est généralement partagée entre l'employeur et le salarié selon la convention collective ou le règlement interne. Certains employeurs absorbent l'intégralité de la prime.

Obligation légale minimale sans IJM (CO 324a)

En l'absence d'IJM collective, le Code des obligations prévoit une obligation minimale à charge de l'employeur: maintien du salaire pendant une durée limitée selon l'ancienneté (échelle bernoise ou zurichoise selon le canton). Cette obligation est nettement moins protectrice que l'IJM:

• 1re année: 3 semaines de salaire maintenu.
• 2e et 3e année: environ 1 mois.
• 4e à 10e année: 2 mois.

L'IJM collective permet de contourner ces minimums légaux très insuffisants et d'offrir une protection réelle sur 720 jours, couvrant ainsi la grande majorité des arrêts maladie prolongés.

IJM vs LAA: deux régimes complémentaires

L'IJM couvre la perte de gain liée à la maladie. La LAA (assurance accidents professionnels et non professionnels) couvre les accidents. Les deux régimes se complètent: un salarié accidenté relève de la LAA (80 % du gain assuré, plafond 148'200 CHF/an), un salarié malade relève de l'IJM. En cas de doute sur la cause (maladie ou accident), c'est l'assureur LAA qui prend en charge dans un premier temps.

Pour comprendre comment les prestations IJM apparaissent sur la fiche de paie et interagissent avec les déductions sociales, le guide sur le salaire brut et net en Suisse fournit les repères utiles. Les salariés qui quittent une entreprise et perdent la couverture IJM collective peuvent souscrire une assurance individuelle en continuation; la procédure est encadrée par la convention collective ou le règlement interne de l'assureur. Les montants versés par l'IJM correspondent à une indemnité journalière calculée sur la base du salaire brut assuré.

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Questions fréquentes

L'assurance indemnités journalières maladie (IJM) est-elle obligatoire en Suisse ?

Non, l'IJM n'est pas imposée par la loi fédérale en général. Cependant, de nombreuses conventions collectives de travail (CCT) la rendent obligatoire dans certains secteurs. En l'absence d'IJM, l'employeur est tenu aux minimums légaux du CO 324a, nettement moins protecteurs: seulement 3 semaines de salaire maintenu pour la première année d'ancienneté.

Que se passe-t-il si mon employeur n'a pas souscrit d'IJM collective ?

En l'absence d'IJM, c'est le CO 324a qui s'applique: maintien du salaire pendant une durée limitée selon l'ancienneté (3 semaines la 1re année, environ 1 mois les 2e et 3e années, 2 mois jusqu'à la 10e année selon l'échelle cantonale applicable). Cette protection est nettement insuffisante pour les arrêts maladie prolongés au-delà de quelques semaines.

Quelle est la différence entre l'IJM et la LAA ?

L'IJM couvre la perte de gain en cas de maladie ; la LAA couvre les accidents professionnels et non professionnels. Les deux régimes se complètent: un salarié accidenté relève de la LAA (80 % du gain assuré, plafond 148'200 CHF/an) ; un salarié malade relève de l'IJM. En cas de doute sur la cause, c'est l'assureur LAA qui prend en charge dans un premier temps.

Que devient l'IJM si je change d'emploi ou quitte mon employeur ?

En quittant un employeur qui offre une IJM collective, le salarié perd la couverture du groupe. La plupart des polices IJM collectives offrent un droit de passage en assurance individuelle (continuation) dans un délai de 90 jours après la fin du contrat, sans nouvel examen médical. Il est essentiel d'exercer ce droit rapidement, surtout en cas de problème de santé préexistant, pour éviter une période sans couverture.

La prime IJM est-elle à la charge de l'employeur ou du salarié ?

La répartition de la prime IJM entre employeur et salarié dépend du contrat de travail, de la convention collective applicable ou du règlement interne de l'entreprise. Dans de nombreuses entreprises, la prime est partagée à parts égales (50/50). Certains employeurs assument l'intégralité de la prime. Lorsque le salarié contribue, la déduction apparait sur la fiche de paie sous la rubrique "assurance indemnités journalières" ou similaire.