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Questions fréquentes pour expatriés et frontaliers

Quel permis de travail pour un ressortissant français en Suisse ?

Un ressortissant français résidant en France et travaillant en Suisse obtient un permis G (frontalier UE/AELE), valable 5 ans et renouvelable. S'il s'installe en Suisse, il bénéficie du permis B UE/AELE, accordé pour 5 ans. Dans les deux cas, l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'applique, sans examen du marché du travail.

Un frontalier franco-suisse paie-t-il ses impôts en France ou en Suisse ?

Depuis l'accord fiscal franco-suisse de 2023, les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève sont imposés à la source en Suisse. Ceux qui travaillent dans d'autres cantons suisses restent en principe imposables en France. Des règles spécifiques s'appliquent pour le télétravail : au-delà de 40 jours par an effectués depuis la France, l'imposition peut basculer partiellement côté français.

Les diplômes français sont-ils reconnus en Suisse ?

Pour les professions réglementées (médecin, avocat, architecte, infirmier), la reconnaissance suit des procédures spécifiques selon la profession et le canton. Pour les postes non réglementés, les diplômes étrangers sont généralement acceptés par les employeurs suisses sans démarche formelle. Le centre ENIC-NARIC Suisse (SwissRec) délivre des attestations de comparabilité pour les cas complexes.