Négociation collective
La négociation collective est le processus par lequel les organisations d'employeurs et les syndicats concluent des conventions collectives de travail (CCT) fixant des conditions de travail applicables à un secteur ou une entreprise. En Suisse, ce partenariat social est un pilier du modèle de relations professionnelles, qui se caractérise par un faible recours à la grève et une forte autonomie des partenaires sociaux.
Acteurs et processus
La négociation collective implique deux types de parties :
- Du côté des travailleurs : les syndicats ou fédérations syndicales représentatives du secteur (Unia pour le bâtiment et l'industrie, SSP pour les services publics, Syna pour les professions libérales, et d'autres).
- Du côté des employeurs : les associations patronales sectorielles (Société suisse des entrepreneurs pour la construction, GastroSuisse pour la restauration, etc.).
La négociation est bilatérale et libre : les parties déterminent elles-mêmes le calendrier, les thèmes abordés et les modalités de l'accord. L'État n'intervient pas directement dans le contenu des négociations, mais peut étendre une CCT à l'ensemble d'une branche (voir ci-dessous).
Extension des CCT à toute une branche
Une CCT peut être étendue par décision du Conseil fédéral ou d'un canton à l'ensemble des employeurs et travailleurs d'une branche, même non signataires. Cette extension est possible si la CCT couvre déjà une part significative du secteur (au moins la moitié des travailleurs selon la pratique). L'extension renforce la protection des travailleurs dans les secteurs où la couverture syndicale est faible et évite le dumping social entre entreprises membres et non membres.
Les CCT étendues les plus connues en Suisse romande concernent le bâtiment (SCC), la restauration (CCT nationale), la coiffure et certains services de nettoyage.
Taux de couverture conventionnelle en Suisse
Environ 50 % des salariés suisses sont couverts par une CCT. Ce taux est inférieur à celui de pays comme la France ou l'Allemagne, où les conventions collectives ont un champ d'application plus large. En Suisse, la couverture varie fortement selon les cantons et les secteurs : le bâtiment, l'hôtellerie et l'industrie ont des taux de couverture proches de 80-90 %, tandis que les services financiers et les nouvelles technologies en sont quasi absents.