IJM (indemnités journalières maladie)
L'assurance indemnités journalières maladie (IJM) couvre la perte de gain d'un salarié en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie. En Suisse, cette assurance n'est pas obligatoire par la loi mais est très répandue : la majorité des employeurs souscrivent une police collective qui garantit le maintien d'une part significative du salaire pendant la maladie.
Fonctionnement et taux de couverture
L'IJM collective est souscrite par l'employeur auprès d'un assureur privé (Helvetia, Zurich, Swiss Life, Allianz, etc.) au bénéfice de l'ensemble de ses salariés. Les conditions varient selon le contrat, mais le modèle standard en Suisse romande prévoit :
- Indemnité : 80 % du salaire brut assuré.
- Délai de carence : généralement 3 à 30 jours à charge de l'employeur (pendant lesquels le CO 324a s'applique).
- Durée maximale : 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs.
- Conditions : certificat médical obligatoire, incapacité de travail reconnue par un médecin.
La prime est généralement partagée entre l'employeur et le salarié selon la convention collective ou le règlement interne. Certains employeurs absorbent l'intégralité de la prime.
Obligation légale minimale sans IJM (CO 324a)
En l'absence d'IJM collective, le Code des obligations prévoit une obligation minimale à charge de l'employeur : maintien du salaire pendant une durée limitée selon l'ancienneté (échelle bernoise ou zurichoise selon le canton). Cette obligation est nettement moins protectrice que l'IJM :
- 1re année : 3 semaines de salaire maintenu.
- 2e et 3e année : environ 1 mois.
- 4e à 10e année : 2 mois.
L'IJM collective permet de contourner ces minimums légaux très insuffisants et d'offrir une protection réelle sur 720 jours, couvrant ainsi la grande majorité des arrêts maladie prolongés.
IJM vs LAA : deux régimes complémentaires
L'IJM couvre la perte de gain liée à la maladie. La LAA (assurance accidents professionnels et non professionnels) couvre les accidents. Les deux régimes se complètent : un salarié accidenté relève de la LAA (80 % du gain assuré, plafond 148 200 CHF/an), un salarié malade relève de l'IJM. En cas de doute sur la cause (maladie ou accident), c'est l'assureur LAA qui prend en charge dans un premier temps.