Travail de nuit

Définition légale des plages horaires

Selon la LTr, le travail de nuit correspond à toute prestation effectuée entre 23h00 et 06h00. La plage de 20h00 à 23h00 et de 06h00 à 09h00 est qualifiée de "travail du soir" ou "matin" et peut faire l'objet de règles spécifiques dans certaines CCT, mais n'est pas soumise aux mêmes restrictions que le travail de nuit stricto sensu.

Le travail de nuit est en principe interdit sauf autorisation expresse. Deux régimes existent :

• Autorisation permanente : accordée aux établissements dont le fonctionnement nocturne répond à un besoin économique ou social reconnu (hôpitaux, hôtellerie, transport, médias, services de sécurité). Elle est délivrée par le SECO ou l'inspection cantonale du travail.
• Autorisation temporaire : pour des travaux urgents ou une période limitée.

Compensation du travail de nuit

Le travail de nuit régulier ou périodique doit être compensé. La LTr prévoit :

• Travail de nuit temporaire (moins de 25 nuits par année) : supplément de salaire de 25 %.
• Travail de nuit régulier ou périodique (25 nuits et plus) : congé compensatoire d'une durée équivalant à 10 % du temps de travail nocturne effectué. Ce congé doit être accordé dans un délai d'un an.

Certaines CCT prévoient des majorations supérieures, notamment dans l'hôtellerie-restauration (CCT nationale) ou dans les soins (conventions cantonales de santé). Les majorations contractuelles ou conventionnelles s'appliquent en priorité si elles sont plus favorables.

Protection de la santé des travailleurs de nuit

La LTr impose aux employeurs qui emploient des travailleurs de nuit réguliers d'organiser des visites médicales périodiques à leur charge. Un salarié dont l'état de santé est incompatible avec le travail de nuit peut demander à être affecté à un poste de jour, si un tel poste existe et est compatible avec ses qualifications.