Période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur et au salarié de tester leur relation de travail avant que le contrat ne devienne définitif. En Suisse, sa durée légale est d'un mois, mais les contrats peuvent la porter à trois mois maximum.
Durée et résiliation
Le Code des obligations (CO, art. 335b) fixe la durée de la période d'essai à 1 mois par défaut. Un accord écrit peut la porter jusqu'à 3 mois maximum pour les contrats de durée indéterminée. Aucune période d'essai supérieure à 3 mois n'est valable, quelle que soit la clause contractuelle.
Pendant la période d'essai, le délai de résiliation est de 7 jours calendaires, à tout moment (pas uniquement pour la fin d'un mois). Cette résiliation peut être donnée sans motif par l'une ou l'autre partie. Elle prend effet 7 jours après la notification.
Suspension de la période d'essai
La période d'essai est suspendue automatiquement en cas de maladie, d'accident, ou d'accomplissement d'une obligation légale (service militaire). Les jours d'absence ne comptent pas dans la durée de la période d'essai : si un salarié est malade 10 jours pendant sa période d'essai d'un mois, la période d'essai est prolongée de 10 jours. Ce mécanisme protège l'employeur mais aussi le salarié, qui bénéficie d'une période d'intégration effective.
Droits pendant la période d'essai
Le salarié bénéficie des mêmes droits au salaire, aux vacances et à la protection sociale qu'après la période d'essai. Il n'existe pas de "salaire d'essai" réduit légalement autorisé en Suisse. Le droit au maintien de salaire en cas de maladie (art. 324a CO) s'applique dès le premier jour, mais la durée de maintien est courte en début d'emploi (echelle bernoise/zurichoise : souvent 3 semaines la première année).
Un licenciement prononcé pendant la grossesse (si l'employeur connaît la grossesse) est nul pendant la période d'essai, une protection essentielle à connaître. La protection contre le licenciement en cas de maladie ne s'applique en revanche pas pendant la période d'essai.