LAA (assurance-accidents)
La LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents, RS 832.20) rend obligatoire la couverture accidents pour tous les salariés en Suisse. Elle couvre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et, pour les salariés travaillant plus de 8 heures par semaine chez un même employeur, les accidents non professionnels.
Ce que couvre la LAA
La LAA distingue trois catégories de sinistres :
- Accidents professionnels : tout accident survenant pendant le travail ou sur le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail. Entièrement à la charge de l'employeur.
- Accidents non professionnels : accidents en dehors du travail (sport, loisirs, domicile). Couverts uniquement pour les salariés travaillant plus de 8 heures par semaine chez le même employeur. Financés par une prime prélevée sur le salarié.
- Maladies professionnelles : affections causées par l'activité professionnelle (expositions chimiques, bruit, postures). Traitées comme les accidents professionnels.
Prestations et financement
En cas d'accident, la LAA prend en charge 80 % du salaire assuré dès le 3e jour d'incapacité de travail. L'employeur prend à sa charge le 1er et le 2e jour en vertu du CO (art. 324a). Le salaire assuré est plafonné à 148 200 CHF annuels (2026) pour les prestations en espèces (indemnités journalières et rentes). Les soins médicaux sont pris en charge sans franchise.
La prime d'assurance accidents professionnels est entièrement à la charge de l'employeur. La prime accidents non professionnels est prélevée sur le salaire du salarié (visible sur la fiche de paie sous "ANP"). Le taux varie selon l'assureur et la branche professionnelle.
LAA vs LaMal
La LAA prime sur la LaMal pour le traitement des accidents. Si un salarié est assuré LAA, sa caisse maladie ne prend pas en charge les frais découlant d'un accident. Pour les salariés travaillant moins de 8 heures par semaine (taux très faible), la LaMal couvre également les accidents non professionnels.